Louverdi
Politique de confidentialité
Version 1.1 — 28 octobre 2026
1. Objet
La présente politique explique quelles données personnelles Louverdi traite, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site louverdi.com et à l'application Louverdi accessible à l'adresse hub.louverdi.com (la « Plateforme »). Le tableau de la section 6 constitue la liste des sous-traitants à laquelle renvoient les conditions générales de Louverdi. La Plateforme est, à ce jour, conçue pour les entreprises et les professionnels ; les dispositions relatives aux personnes agissant pour leurs besoins personnels s'appliqueront lorsqu'elle leur sera ouverte.
Elle complète les conditions générales applicables aux entreprises, aux avocats et aux professionnels exerçant en Italie (les « Conditions »). Lorsque Louverdi héberge les documents d'un client ou d'un professionnel pour son compte, les conditions de ce traitement figurent dans l'annexe des Conditions relative au traitement des données, qui prévaut sur la présente politique pour ces données.
Louverdi n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Elle fournit un logiciel, structure les demandes et les transmet, après confirmation du client, à des professionnels indépendants. Le client choisit seul celui qu'il retient, et seul ce professionnel conseille. La mission est conclue et exécutée entre le client et le professionnel : Louverdi n'y est pas partie, ne reçoit pas les honoraires et ne conserve aucune donnée de paiement liée à cette mission.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BLUE-GLM-SOFT, société par actions simplifiée au capital de 1 178,94 €, dont le siège social est 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 117 116 (« Louverdi »).
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@louverdi.com, ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du référent protection des données.
3. Le rôle de Louverdi selon les données
Louverdi n'a pas le même rôle pour toutes les données.
| Données | Rôle de Louverdi | Qui répond de vos droits |
|---|---|---|
| Comptes, utilisateurs, facturation, journaux de sécurité, candidatures, prospection, site louverdi.com | Responsable du traitement | Louverdi, selon la présente politique |
| Documents et dossiers déposés par une entreprise cliente | Sous-traitant de l'entreprise (article 28 du RGPD) | L'entreprise cliente ; Louverdi l'assiste |
| Dossiers qu'un professionnel gère sur la Plateforme pour ses propres clients | Sous-traitant du professionnel | Le professionnel ; Louverdi l'assiste |
| Dossier déposé par une personne agissant pour ses besoins personnels, lorsque la Plateforme leur sera ouverte | Responsable du traitement | Louverdi, selon la présente politique |
| Dossier reçu par un professionnel pour établir un devis | Aucun : le professionnel le traite seul | Le professionnel, responsable de traitement indépendant |
Chaque avocat, commercialista ou autre professionnel qui reçoit un dossier le traite en qualité de responsable de traitement indépendant, sous son propre secret professionnel et ses règles déontologiques, à la seule fin de décider s'il établit un devis et de le préparer. Le professionnel non retenu supprime le dossier, à l'exception de la trace nécessaire à ses vérifications de conflits d'intérêts. Les professionnels ne sont jamais des sous-traitants de Louverdi.
Si vous adressez à Louverdi une demande concernant des données qu'elle traite en qualité de sous-traitant, Louverdi la transmet sous cinq jours ouvrés au responsable du traitement concerné et vous en informe.
4. Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
Louverdi ne traite que les données nécessaires à chaque finalité ci-dessous, et ne les utilise pour aucune autre. Les données de vos dossiers ne servent jamais à la prospection, à la publicité ni à l'entraînement d'un modèle.
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et ceux de vos utilisateurs | Nom, prénom, email professionnel, mot de passe chiffré, société, SIREN, pays, rôle, préférences | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 60 jours d'export et 30 jours de suppression |
| Recevoir une demande avant la création d'un compte | Description de la situation, fichiers joints, données techniques de session | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 30 jours si aucun compte n'est créé |
| Héberger et structurer le dossier d'une personne agissant pour ses besoins personnels, lorsque la Plateforme leur sera ouverte | Contenu du dossier, pièces, échanges avec le professionnel | Exécution du contrat ; pour les données sensibles, votre consentement explicite | Durée du compte, avec préavis de 30 jours avant suppression |
| Admettre un avocat ou un autre professionnel | Identité, photographie, barreau ou ordre, spécialités, attestation d'assurance, compte rendu d'entretien | Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat | Durée du référencement ; candidature non retenue : 3 ans à compter du dernier contact |
| Présenter le profil d'un professionnel aux clients | Nom, photographie, barreau ou ordre, profil, couverture d'assurance déclarée | Exécution du contrat avec le professionnel | Durée du référencement |
| Facturer et encaisser | Coordonnées de facturation, historique d'achats, factures | Obligation légale (article L. 123-22 du Code de commerce) | 10 ans ; les paiements passent par Stripe, Louverdi ne conserve aucune donnée de carte |
| Prouver l'acceptation des Conditions | Version acceptée, date, heure, compte | Intérêt légitime : se défendre en justice | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Assurer la sécurité de la Plateforme | Journaux de connexion et d'accès, adresse IP, appareil | Intérêt légitime : sécurité | 12 mois |
| Répondre au support et aux réclamations | Échanges, objet de la demande | Exécution du contrat ; intérêt légitime | 3 ans après la clôture de la demande |
| Mesurer l'usage de la Plateforme | Statistiques d'usage anonymisées | Intérêt légitime : améliorer le service | Pas de durée : données anonymes |
| Prospecter des professionnels et des entreprises | Nom, fonction, email et téléphone professionnels, société, historique d'échanges, issus de vos échanges avec nous ou de sources professionnelles publiques | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
| Mesurer l'audience du site et nos publicités | Traceurs, pages vues, clics, appareil | Votre consentement | Traceurs : 13 mois au plus ; votre choix : 6 mois |
| Prendre rendez-vous | Nom, email, créneau, informations que vous saisissez | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Répondre aux autorités et exercer nos droits | Données strictement requises | Obligation légale ; intérêt légitime | Durée de la procédure ou de la prescription |
Lorsqu'une donnée est obligatoire, le formulaire l'indique. Sans elle, Louverdi ne peut pas créer le compte ou fournir le service demandé.
5. Intelligence artificielle
Vos données ne servent jamais à entraîner, réentraîner ou affiner un modèle, ni par Louverdi ni par ses fournisseurs de modèles. Ces fournisseurs sont utilisés exclusivement dans leurs versions payantes, sous un accord de traitement des données signé qui exclut l'entraînement ; ils traitent le contenu de chaque requête pour y répondre, sans le conserver au-delà.
L'IA extrait, trie, ordonne et résume les faits et les pièces. Elle ne porte aucune appréciation juridique et ne formule aucune recommandation. Ses sorties sont signalées comme générées par une IA, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'envoi d'un dossier aux professionnels dépend de la nature de la demande, du domaine et du pays que vous indiquez et du titre du professionnel, sans aucun autre critère, et n'a lieu qu'après votre confirmation. Le choix du professionnel vous appartient.
6. Qui reçoit vos données
Louverdi ne vend ni ne loue aucune donnée. Seules les personnes suivantes y accèdent, chacune pour ce qui la concerne.
- Le personnel de Louverdi, nommément autorisé et tenu par un engagement écrit de confidentialité. Hors maintenance, sécurité ou support que vous demandez, il n'accède pas au contenu de vos dossiers.
- Les professionnels à qui vous envoyez un dossier, après votre confirmation, et uniquement ce dossier. Avant l'envoi, la Plateforme vous indique combien de professionnels le recevront.
- Les utilisateurs de votre organisation que l'administrateur de votre compte autorise, dossier par dossier.
- Nos sous-traitants, liés par un contrat qui leur impose les mêmes obligations que Louverdi, y compris la confidentialité. Le tableau ci-dessous en donne la liste à jour ; c'est la liste à laquelle renvoient les Conditions. Tout ajout ou remplacement est notifié aux titulaires d'un compte trente jours à l'avance.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose. Louverdi en informe la personne concernée sans délai, sauf interdiction légale, et ne communique que ce à quoi elle est contrainte.
| Rôle | Sous-traitant | Région |
|---|---|---|
| Hébergement et base de données de la Plateforme | Google Cloud EMEA Limited | France (région europe-west9, Paris) |
| Modèles d'IA, en versions payantes, sous accord de traitement signé excluant l'entraînement | Fournisseurs de modèles de langage ; liste nominative consultable par les clients et les professionnels depuis leur compte | Union européenne, ou hors Union européenne avec les garanties décrites ci-dessous |
| Signature électronique | Yousign SAS | France |
| Emails transactionnels de la Plateforme | Resend (Plus Five Five, Inc.) | Union européenne (Irlande) |
| Paiement des abonnements et des crédits | Stripe Payments Europe, Ltd. | Irlande |
| Site louverdi.com : hébergement, formulaires et emails du site | Lovable Labs Sweden AB et Supabase, Inc. | Suède ; Supabase : Union européenne ou États-Unis |
| Gestion du consentement aux cookies (site) | Axeptio (Agilitation SAS) | France |
| Prise de rendez-vous | Calendly LLC | États-Unis |
| Mesure d'audience et publicité (site, avec votre consentement) | Meta Platforms Ireland Ltd | Union européenne et États-Unis |
| Mesure publicitaire Google Ads (site, avec votre consentement) | Google Ireland Ltd | Irlande et États-Unis |
| Polices de caractères (site) | Google Ireland Ltd | Irlande |
Transferts hors de l'Union européenne. Les données de la Plateforme sont hébergées en France. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union, ce transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour un destinataire certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914), accompagnées d'une analyse d'impact du transfert. Vous pouvez en obtenir une copie à privacy@louverdi.com.
7. Cookies et traceurs
Sur la Plateforme, Louverdi n'utilise que les traceurs strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la mémorisation de votre langue. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Sur le site louverdi.com, les traceurs de mesure d'audience et de publicité, dont le pixel Meta, ne sont déposés qu'avec votre accord. Le bandeau, géré par Axeptio, vous permet d'accepter ou de refuser avec la même facilité, en un clic, et liste chaque traceur avec son émetteur et sa durée. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé six mois, et les traceurs treize mois au plus.
8. Sécurité
Louverdi protège vos données par les mesures suivantes, détaillées dans l'annexe des Conditions relative au traitement des données :
- chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES-256) ;
- cloisonnement des données de chaque compte et de chaque cabinet ;
- authentification multifacteur pour le personnel de Louverdi, proposée aux utilisateurs ;
- accès au moindre privilège et journaux d'accès conservés douze mois ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées dans l'Union européenne ;
- procédure écrite de réponse aux incidents, revue de sécurité et test d'intrusion annuels.
En cas de violation de données, Louverdi notifie la CNIL dans les 72 heures lorsqu'elle est responsable du traitement, et vous informe sans délai si le risque pour vos droits est élevé. Lorsqu'elle est sous-traitant, elle informe l'entreprise ou le professionnel concerné au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à la prospection sans avoir à vous justifier. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@louverdi.com en précisant votre demande. Louverdi peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Elle répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas elle vous en informe. Une grande partie de ces droits s'exerce aussi directement depuis votre compte : modification du profil, export des dossiers, suppression du compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr. Si vous résidez ou travaillez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir l'autorité de cet État, en Italie le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).
10. Si vous êtes cité dans un dossier
Un client peut déposer sur la Plateforme des documents qui vous nomment : contrat, échange, décision. Louverdi héberge alors ces données pour le compte de ce client, qui en est responsable et doit vous informer lorsque la loi l'exige. Elles ne servent qu'à préparer le dossier et à l'envoyer aux professionnels que le client choisit.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du client, ou à privacy@louverdi.com : Louverdi transmet alors votre demande au client sous cinq jours ouvrés. Les droits que vous exercez ne peuvent porter atteinte au secret professionnel du professionnel qui a reçu le dossier.
11. Mineurs et modifications
La Plateforme s'adresse aux personnes majeures. Louverdi ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs, hors celles qu'un dossier contient.
Louverdi peut modifier la présente politique. Toute modification substantielle est notifiée par email aux titulaires d'un compte trente jours avant sa prise d'effet. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.
La présente politique est publiée en français, en italien et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.