Louverdi

Liquidation de régime et succession, outillée par l'IA

La liquidation détermine la consistance et le partage de la masse commune ou successorale ; Louverdi établit la masse à partager, les récompenses et le tableau de partage à partir des éléments du dossier.

Renseignez l'actif, le passif et les mouvements entre patrimoines : l'agent calcule les récompenses, reconstitue la masse à partager et produit un tableau de partage chiffré, en quelques minutes au lieu de plusieurs heures.

IA + déterministe

L'IA absorbe l'actif, le passif et les mouvements entre patrimoines ; le calcul des récompenses et du partage est déterministe, vérifié par des experts — un tableau de partage fiable, reproductible et auditable.

Comment ça marche

Renseignez actif, passif et apports

Biens communs et propres, dettes, donations, apports et mouvements entre les patrimoines.

Calcul des récompenses

L'agent identifie les récompenses dues à la communauté ou par elle, et les chiffre selon les règles applicables.

Reconstitution de la masse à partager

La masse commune ou successorale est reconstituée, puis répartie entre les copartageants.

Tableau de partage

Un tableau de partage chiffré est produit, prêt à vérifier puis à intégrer à l'acte.

En quoi consiste la liquidation ?

Liquider un régime matrimonial ou une succession consiste à déterminer la consistance de la masse, à régler les comptes entre les patrimoines puis à la partager. Dans un régime de communauté, la liquidation suppose le calcul des récompenses dues entre la communauté et les patrimoines propres (art. 1433 et s. du Code civil), la reconstitution de la masse commune et son partage par moitié, sauf clause contraire. En matière successorale, il s'agit de reconstituer la masse de partage, d'imputer les libéralités et de répartir entre les héritiers. Ces opérations, chiffrées et itératives, sont chronophages et exposées aux erreurs de report : c'est précisément ce qu'un outil de calcul fiabilise.

Questions fréquentes

Comment calculer une liquidation de communauté ?

On reconstitue l'actif et le passif communs, on calcule les récompenses dues entre la communauté et les patrimoines propres, puis on partage la masse commune. Louverdi automatise ces opérations et produit le tableau de partage.

Qu'est-ce qu'une récompense ?

C'est la somme due entre la communauté et un patrimoine propre lorsque l'un s'est enrichi au détriment de l'autre (art. 1433 et s.). Louverdi les identifie et les chiffre dans le calcul liquidatif.

L'outil gère-t-il aussi la liquidation successorale ?

Oui. La masse de partage est reconstituée, les libéralités imputées et la répartition entre héritiers calculée, avec un tableau de partage à l'appui.

Le tableau de partage est-il directement exploitable ?

Oui. Le tableau chiffré est exportable et destiné à être vérifié puis intégré au projet d'acte.